Conditions générales de vente & d'utilisation | L'Épicerie du Glisseur

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Société L’EPICERIE DU GLISSEUR,
166 rue saint françois xavier, 33170 Gradignan
au Capital Social de 200€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
sous le numéro SIRET 89456618100018,
représentée par M. Julien Lafforgue
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de vêtements et matériel de surf à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://lepicerieduglisseur.com ). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf la preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison et de retour.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera la formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures sont effectués sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Tout retour devra être retourné à l'adresse suivante :
L’épicerie du glisseur, 166 rue saint françois xavier, 33170 Gradignan
L’acheteur peut demander le remboursement total ou partiel de sa commande, les frais d’expédition étant exclus. Dans le cas d'un échange, la réexpédition est aux frais de l'acheteur concerné. En cas de remboursement, L’épicerie du glisseur s’engage à rembourser l’acheteur concerné dans un délai de quatorze (14) jours calendaires uniquement à compter de la réception de la commande objet de la rétractation à l’adresse telle qu’indiquée ci-dessus et après vérification de la commande retournée et du formulaire de rétractation.
L’acheteur concerné est remboursé par l’emploi du même mode de paiement que celui qu’il a lui-même employé pour régler sa commande. Ce droit de retour s'exerce sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Aucun remboursement ne peut être pris en charge pour les produits retournés abîmés, endommagés, déjà utilisés, descellés ou non retournés.
Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur ensemble et emballage d'origine complet, intact, non ouvert et en parfait état de revente.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact par mail indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré (défaut d’emballage, emballage abîmé …).

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 4 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et restent confidentielles. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Pour tous les paiements en ligne, le site n’accède et ne conserve aucune donnée bancaire, seuls les organismes de paiement y ayant accès.
Chaque acheteur concerné est seul et entier responsable des éventuelles autorisations nécessaires autant dans le choix du mode de paiement qu’au règlement de sa commande.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante

Modèle de formulaire de rétractation

A L’attention de L’épicerie du glisseur
166 rue saint françois xavier
33170 Gradignan
E-mail : contact@lepicerieduglisseur.com

Par ce formulaire, je vous informe que je souhaite me rétracter concernant les produits que j’ai achetés en ligne sur votre site internet «www.lepicerieduglisseur.com» du contrat portant sur la vente du bien (indiquez le ou les produits concernés).
Les produits doivent impérativement être retournés avec le présent formulaire dûment renseigné.
La société L’épicerie du glisseur ne rembourse aucun produit qui n’a pas été retourné.
Veuillez lire attentivement les mentions notées en fin du formulaire.

Nom et prénom de la personne ayant effectué la commande :
Adresse e-mail fournie lors de la commande :
Adresse e-mail fournie lors de la commande :
Motif(s) du retour des produits (facultatif):
N° de commande:
Commande effectuée le :
Commande reçu le :
Montant de la commande :
Produits commandés pour lesquels la rétractation est demandée:
- 1 ..................................................................................... /prix unitaire : ......... €
- 2 ..................................................................................... / prix unitaire : ….... €
(Pour tout produit supplémentaire, veuillez continuer la présente liste ci-dessous.)

Montant total: ........................ €

Date: Signature:

Documents à joindre: Copie de la facture correspondante

La société L’épicerie du glisseur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente demande de rétractation si le présent formulaire est envoyé incomplet, mal complété ou non lisible. Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive de la personne qui les retourne pour demander leur remboursement.
Tout retour devra être retourné à l'adresse suivante :
L’épicerie du glisseur, 166 rue saint françois xavier, 33170 Gradignan
Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l'acheteur peut demander le remboursement total ou partiel de sa commande, les frais d’expédition étant exclus. Dans le cas d'un échange, la réexpédition est aux frais de l'acheteur concerné. En cas de remboursement, L’épicerie du glisseur s’engage à rembourser l’acheteur concerné dans un délai de quatorze (14) jours calendaires uniquement à compter de la réception de la commande objet de la rétractation à l’adresse telle qu’indiquée ci-dessus et après vérification de la commande retournée et du formulaire de rétractation.
L’acheteur concerné est remboursé par l’emploi du même mode de paiement que celui qu’il a lui-même employé pour régler sa commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Aucun remboursement ne peut être pris en charge pour les produits retournés abîmés, endommagés, déjà utilisés, descellés ou non retournés.
Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur ensemble et emballage d'origine complet, intact, non ouvert et en parfait état de revente.

Article 12 - Livraison de la commande

12.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
L’épicerie du glisseur livre vos commandes à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine et en Corse.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à la disposition du client à l'adresse spécifiée lors de la commande.
Aucune responsabilité, à quelques titres que ce soit, ne pourra être recherchée à l’encontre de L’épicerie du glisseur en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison des produits commandés sur le site

12.2 Caractéristiques des modes de livraison.

Au choix de l’acheteur concerné, sa commande peut être livrée à son domicile ou dans un point relais. Le mode de livraison choisi autant que le lieu d’expédition de la commande sont susceptibles d’engendrer des frais de livraison supplémentaires et/ou différents en fonction de chaque commande réalisée.
Modes de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse.

Livraison par Colissimo & Chronopost

A la livraison, l'acheteur ou le destinataire de la commande est livré par le préposé de la société Colissimo et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé du montant de la commande, excluant les frais de port.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Livraison par Mondial Relay

Le colis comportant les produits commandés et payés, est déposé au point relais sélectionné par l'acheteur lors de sa commande.
L'acheteur de la commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point relais indiqué dans l'email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email de L’épicerie du glisseur. Le retrait en point relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'acheteur.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé du montant de la commande, hors frais de livraison.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du point relais faisant foi.

12.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

12.3.1 Dispositions générales

L'acheteur, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert,...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 12.3.2 et 12.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de L’épicerie du glisseur. Notamment, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra également prétendre à ce que L’épicerie du glisseur relivre les produits commandés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui est indiquée par le Service Clients de L’épicerie du glisseur devra alors impérativement être suivie par l'acheteur. A défaut, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

12.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Livraison Colissimo & Chronopost
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et L’épicerie du glisseur.
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Signaler le refus auprès du Service Clients de L’épicerie du glisseur par e-mail à contact@lepicerieduglisseur.com.
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de L’épicerie du glisseur par e-mail à contact@lepicerieduglisseur.com.
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

Livraison en Point Relais par Mondial Relay
• Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et L’épicerie du glisseur.
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de L’épicerie du glisseur par e-mail à contact@lepicerieduglisseur.com.

Livraison Geodis
• Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Geodis et L’épicerie du glisseur.
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de L’épicerie du glisseur par e-mail à contact@lepicerieduglisseur.com.

12.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'acheteur ou le destinataire de la commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de L’épicerie du glisseur par e-mail à contact@lepicerieduglisseur.com.

Le Service Clients de L’épicerie du glisseur pourra demander toute information relative à l'identité de l'acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

12.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la confirmation de commande. (Préparation de commande + Livraison par transporteur)
12.4.1 Livraison en France Métropolitaine
- Colissimo: 3 à 4 jours ouvrés
- Chronopost :
• Chrono classic : 2 à 3 jours ouvrés
• Chrono relais Europe : 2 à 6 jours ouvrés
- Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
- Geodis : 1 à 3 jours ouvrés

12.4.2. Règles applicables

Les délais de livraison établis sont ceux qui sont affichés sur le site au moment du processus de commande.
Le propriétaire du site demande à l’acheteur concerné de signaler tout retard excessif dans la livraison de sa commande par rapport à la date affichée à titre indicatif sur le site au cours du processus de commande. Ledit signalement doit obligatoirement être effectué à l’adresse électronique suivante : contact@lepicerieduglisseur.com.
Dès la prise en compte du signalement, L’épicerie du glisseur s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires à résoudre ledit retard auprès de la société de livraison opérée.
L’épicerie du glisseur en informera alors par réponse l’acheteur concerné sans, pour autant, pouvoir être tenu responsable de la non-réception de la commande concernée. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment-là que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les événements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de L’épicerie du glisseur, donnent droit à celle ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue. Dans ces hypothèses, L’épicerie du glisseur se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l'adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursé des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues.

Article 13 - Droits et délais de rétractation

13.1. Droit et délai de rétractation légal
13.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’un chèque cadeau achetée sur le Site, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que le chèque cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

13.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

L'acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit informer Lépicerie du glisseur de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :
- Renvoyer les produits concernés par voie postale à l'adresse indiquée à l'article 7.1.5 des présentes Conditions Générales de Vente,
- Contacter le Service Clients de L’épicerie du glisseur dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la commande. Dans ce cas, l’acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer par email à l’adresse suivante : contact@lepicerieduglisseur.com. Dans cette situation, le client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour L’épicerie du glisseur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa commande a été validée. La commande sera alors expédiée à l’acheteur et l’acheteur s’engage, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à L’épicerie du glisseur. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de L’épicerie du glisseur de la volonté de l’acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits. Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

13.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence l’acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par L’épicerie du glisseur présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : sous-vêtements…). Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 12 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

13.1.4. Dispositions générales applicables au mode de retour

Les produits doivent impérativement être retournés à L’épicerie du glisseur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires,...). Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande. S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le site de L’épicerie du glisseur, les conditions de retour détaillées au présent article 12 ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu. Si l’acheteur a bénéficié sur le site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du/des produit(s) retourné(s) afin que L’épicerie du glisseur puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

13.1.5. Retour par colis

L’acheteur ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par colis doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- Envoyer le colis à l'adresse suivante : L’épicerie du glisseur 166 rue saint françois xavier 33170 Gradignan

L’épicerie du glisseur n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'acheteur/destinataire de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la commande.

13.1.6. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

13.1.7. Frais

Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de L’épicerie du glisseur).
Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l'acheteur est en droit de demander le remboursement total ou partiel de sa commande, les frais d’expédition n’étant inclus que si le remboursement concerne la totalité de la commande.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
- aucun transfert hors UE n'est prévu
- la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
- la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 17 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.